Un contrat de location scelle généralement la relation propriétaire-locataire. Une fois signé, ce contrat engage les deux à respecter des obligations et leurs droits pour maintenir une bonne relation. Certaines de ces obligations peuvent entrainer la résiliation du bail si elles ne sont pas respectées. Voici donc les obligations et droits engageant les locataires et les propriétaires dans un projet de location.
Les obligations du locataire
Il est évident qu’en signant le bail de location, un locataire s’engage à respecter des conditions bien spécifiques. À titre de locataire, vous avez l’obligation de :
- Présenter un dossier solide et honnête
- Payer le loyer et les charges
- Respecter l’usage du logement
- Bien entretenir le logement
- Souscrire une assurance habitation
- Respecter le préavis de départ
Il est évident qu’avant de signer le contrat, il est important que le locataire présente un dossier solide et honnête au propriétaire, attestant notamment sa situation financière. Et cela pour les rassurer que le locataire puisse régler sans aucun problème le loyer. Ce qui signifie que la première obligation du locataire est de payer son loyer et les charges à la date convenue dans le contrat de location. Le locataire a le choix pour le mode de paiement qui le convient, ce qui empêche les propriétaires d’en imposer. En plus de payer le loyer et les charges, le locataire est également dans l’obligation de bien entretenir son habitation. Ce qui fait que la plupart des travaux de réparations sont à la charge du locataire.
Le respect de l’usage du logement est également une obligation à respecter. Si vous avez loué une maison pour habitation, alors il faut que cela reste une habitation. À savoir également que le locataire est soumis par l’obligation de souscrire une assurance habitation, pour sa sécurité et celle du bien immobilier. Chacune de ses obligations est en effet important, le non-respect de ces obligations peut provoquer la résiliation du bail.
Les obligations du propriétaire
Comme le locataire, le propriétaire doit également respecter ses obligations. Dans ce cas, en tant que propriétaire, vous aurez l’obligation de :
- Fournir un logement décent au locataire
- Fournir des quittances de loyer
- Garantir au locataire un usage paisible du logement
- Fixer un loyer conforme à la réglementation
- Respecter l’intimité du locataire
En effet, mettre en location un logement en bon état est la principale obligation d’un propriétaire bailleur. Le locataire devrait ainsi habiter dans une maison avec des bonnes conditions de vie. Plus précisément, tous les équipements qui se trouvent dans le logement doivent être en état de marche. Pour en savoir plus, le propriétaire devrait effectuer un état de lieux d’entrée. À part cela, il est aussi important que le logement soit décent, c’est-à-dire que le locataire devrait se sentir en sécurité et que la maison ne comporte rien pouvant porter atteinte à sa santé. Généralement, aucune loi n’interdise les propriétaires de fixer le montant de son loyer. Par contre, il faut tout simplement établir un loyer qui prenne en compte les règlements en vigueur concernant le marché immobilier.
Le bailleur est également dans l’obligation d’assurer une jouissance paisible du logement à son locataire et respecter sa vie privée. Enter dans le logement sans l’accord du locataire est ainsi interdit, et cela même pour effectuer des visites en fin de bail. À savoir que, le propriétaire ne devrait jamais s’opposer aux aménagements que le locataire envisagerait à entreprendre si cela ne constitue pas une transformation majeure. Bien connaitre vos obligations en tant que propriétaire est ainsi important afin de vous permettre d’être toujours dans les règles.